Remboursement de frais

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Vous êtes adhérent à la CPTS, élu ou salarié, cette page vous permet de réaliser vos demandes de notes de frais ou d'indemnités rapidement et facilement.

Si vous n'êtes pas encore adhérent, rendez-vous sur la page nous rejoindre.

Merci de remplir uniquement les rubriques concernées par votre demande.

Attention : pour les demandes d'indemnisation de participation, merci de réaliser un envoi distinct par type de demande. Vous pouvez sélectionner une action / réunion ou un temps de fonctionnement CPTS, mais pas les deux dans le même formulaire.

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Dans le cadre d'une participation au fonctionnement de la CPTS, vous pouvez demander l'indemnisation pour votre temps ET vos kilométres.

Remboursement de frais engagés

À remplir uniquement si vous demandez un remboursement de frais engagés.

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Indemnisation de la participation à une action ou une réunion

À remplir uniquement si vous demandez une indemnisation pour une action ou une réunion liée à une mission.

Indemnisation de la participation au fonctionnement de la CPTS

À remplir uniquement pour les temps administratifs de la CPTS : recrutement, ACI, réunion institutionnelle, ressources humaines, comptabilité...

Indiquez la date, le descriptif de l'action, la durée et le montant demandé selon votre taux horaire individualisé.

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Merci d'indiquer uniquement un montant en euros, sans symbole €.
Merci d'indiquer votre taux horaire individualisé, sans symbole €.

Aide pour calculer le taux horaire individualisé :

Pour calculer votre taux horaire maximum, vous pouvez :

  • déterminer votre revenu mensuel moyen et le diviser par votre nombre d'heures travaillées sur le mois en moyenne ;
  • utiliser les barèmes fixés par la commission paritaire, si votre profession est concernée.

Exemple : si vous êtes infirmièr.e libéral.e, votre taux individuel ne pourra pas excéder 51 € par heure.

Merci d’indiquer un nombre entier d’heures, par exemple : 1, 2, 3 ou 10.

Toute heure débutée est due. Par exemple pour 1h30, indiquez 2.

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Aide pour choisir la mission concernée :

Mission 1 : ODEMA, médecin junior, MMG, télémédecine, Azam, SAS...

Mission 2 : APA, ICC, ETP, Parcours Tabac, Ateliers nutrition, bronchiolite, réunions pluriprofessionnelles de synthèse, insuffisance cardiaque, périnatalité, soutien nouveau patient, santé mentale, endométriose, autres protocoles...

Mission 3 : prévention, forum de la santé...

Mission 4 : crise sanitaire, situation sanitaire exceptionnelle...

Mission 5 : représentant des usagers, qualité et pertinence des soins...

Mission 6 : maison des stagiaires, maison des soignants, podcasts, attractivité du territoire...

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Merci d'indiquer un nombre entier d'heures, par exemple : 1, 2, 3 ou 10.

Remboursement de frais kilométriques

À remplir uniquement si vous demandez une indemnisation kilométrique.

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Récapitulatif

Vérifiez les montants avant d’envoyer votre demande. En cas de première demande, merci de joindre un RIB.

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